Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et professionnel responsable

SLOT Tech SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, exploite Arie. Siège : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France. RCS Paris : 941 485 211. TVA : FR42941485211. Contact : support@arie.guide ; +33 7 75 76 76 81. Ces conditions couvrent le service et les achats de crédits par les consommateurs. Un accord distinct peut régir une collaboration professionnelle.

La version proposée lors de la commande s’applique à celle-ci. L’acceptation des conditions ne vaut pas consentement à la prospection ou aux traceurs facultatifs. Les protections impératives des consommateurs demeurent applicables.

2. Service et accès

Arie aide à découvrir des lieux selon vos intérêts et votre contexte de voyage, puis à conserver et organiser vos découvertes. Certaines recommandations utilisent l’intelligence artificielle. Vérifiez auprès du lieu les horaires, prix, conditions d’accès et informations importantes. Arie ne garantit ni itinéraire complet, ni admission, ni réservation. Ces limites n’écartent pas son obligation de fournir un service conforme.

Le compte est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Un adulte peut rechercher des lieux pour un voyage familial. Fournissez des informations exactes et protégez vos accès. Le service nécessite une connexion Internet et un navigateur compatible ; les limitations techniques applicables à une offre doivent être indiquées avant l’achat.

3. Contenus et guides

Vous ne pouvez publier que vos propres créations originales, sans porter atteinte aux droits de tiers ni divulguer illicitement leurs données. Les contenus illégaux, contrefaisants, trompeurs ou abusifs et les tentatives de contournement de la sécurité sont interdits.

Vous conservez vos droits. Vous accordez à SLOT Tech une autorisation non exclusive limitée à l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage et la diffusion nécessaires aux fonctions que vous utilisez. Elle ne constitue pas une autorisation générale de revendre vos créations ou de les utiliser dans une campagne publicitaire sans accord distinct.

Un guide publié peut être accessible à tous et indexé par les moteurs de recherche, avec les informations d’auteur affichées. Un lien partagé peut être transmis à d’autres personnes. Ne publiez pas d’informations confidentielles. Le retrait du service ne supprime pas immédiatement les copies indépendantes ou les caches de moteurs de recherche.

Pour un signalement : adressez à support@arie.guide l’URL exacte, une explication motivée, les éléments utiles, votre nom et votre courriel, ainsi qu’une déclaration de bonne foi concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations. Les exceptions légales à l’identification du signalant s’appliquent, notamment à certains signalements de contenus d’abus sexuels sur enfants.

Les signalements reçoivent un accusé de réception et une décision sans retard injustifié. Une restriction est expliquée avec son fondement, son étendue, sa durée et l’éventuel recours à l’automatisation. Vous pouvez demander un réexamen à support@arie.guide sans renoncer aux recours judiciaires.

4. Crédits

Chaque nouvelle fiche unique effectivement fournie, enregistrée et accessible coûte 10 crédits. Une recherche initiale fournit au plus 39 fiches et nécessite 390 crédits disponibles ; seul le nombre de fiches effectivement livrées est débité. Ajouter des résultats fournit au plus six fiches, dans la limite du solde disponible, à raison de 10 crédits par fiche.

L’allocation de départ est de 570 crédits. Elle utilise le même solde que les crédits achetés. La consultation, l’ouverture, l’enregistrement, l’organisation, la suppression ou le partage de résultats déjà fournis ne consomment pas de crédits. Recréer un compte ne donne pas automatiquement droit à une nouvelle allocation.

Les packs contiennent 1 000, 1 800 ou 4 000 crédits. Le prix total du pack proposé, taxes applicables comprises, est affiché avant le paiement. Le prix confirmé lors de la commande s’applique à celle-ci. Les crédits sont ajoutés au compte après confirmation du paiement. Ils ne sont ni transférables, ni revendables, ni échangeables entre comptes. Ils n’expirent pas du seul fait du temps ou de l’inactivité. Ils ne sont pas convertibles en espèces, sauf remboursement imposé par la loi.

Les erreurs, doublons, résultats non enregistrés ou non livrés et demandes sans résultat ne sont pas facturés. Une opération ne doit pas être débitée plusieurs fois. Si une action échoue ou se termine incorrectement en raison d’un problème technique, les crédits correspondant à la partie affectée sont rétablis après vérification. Cette correction ne remplace pas les recours obligatoires.

5. Commande et paiement

Vous sélectionnez un pack dont le contenu et le prix total, taxes applicables comprises, sont indiqués avant le paiement. Le prestataire de paiement traite les paiements par carte. Les achats sont ponctuels, sans renouvellement automatique.

En cas de paiement débité sans livraison des crédits, contactez support@arie.guide avec la référence de commande, sans transmettre votre numéro complet de carte bancaire. Une modification ultérieure des prix ne modifie pas une commande conclue.

Avant de vous engager à payer, vous avez droit aux conditions de vente applicables et aux informations sur le contenu du pack, son prix, les usages éligibles et les restrictions techniques importantes. Vous avez également droit à la confirmation du contrat conclu et aux informations de rétractation applicables sur un support durable, par exemple un courriel. La version proposée lors de la commande gouverne celle-ci.

6. Rétractation et remboursements

Pour un contrat à distance éligible, vous disposez de 14 jours à compter de sa conclusion pour notifier votre rétractation sans motif. Utilisez le formulaire ci-dessous ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à support@arie.guide ou au siège avant l’expiration du délai. La fonction de rétractation de l’interface de commande doit également rester disponible pendant la période applicable ; les demandes par courriel et par courrier restent possibles.

Un remboursement dû au titre d’une rétractation est effectué sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

L’achat de crédits, la connexion ou l’acceptation des conditions ne suppriment pas à eux seuls le droit de rétractation. Un commencement anticipé, un éventuel montant proportionnel et la perte éventuelle du droit dépendent des conditions légales et de consentements distincts lorsqu’ils sont requis. Aucune renonciation automatique n’est présumée.

Arie ne propose pas de remboursement commercial discrétionnaire pour des crédits inutilisés, un changement d’avis ou une préférence subjective. Cela ne limite ni la rétractation légale, ni les garanties, ni les remboursements dus pour un prélèvement erroné ou en double. Les incidents techniques donnent lieu à restitution des crédits selon la section 4, sans exclure d’autres recours obligatoires.

7. Garanties légales

SLOT Tech SAS répond de la garantie légale de conformité applicable à ses contenus et services numériques. Les demandes sont adressées à support@arie.guide ou au siège social. Les défauts couverts d’une fourniture ponctuelle ou de fournitures distinctes relèvent du régime légal de deux ans ; une fourniture continue relève de la durée contractuelle applicable.

Lorsque les conditions légales sont remplies, la mise en conformité est gratuite, sans retard injustifié ni inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution avec remboursement peut être due notamment en cas de refus, d’échec ou de retard de la mise en conformité, ou de défaut suffisamment grave. Les obligations de mises à jour nécessaires restent applicables. Les autres recours impératifs, notamment pour vices cachés lorsque ce régime s’applique, sont préservés.

Les encadrés réglementaires ci-dessous couvrent les fournitures distinctes de recommandations et la fourniture continue des fonctions de compte, de stockage et d’accès, pendant toute la période contractuelle de fourniture jusqu’à sa résiliation régulière. Un achat ponctuel de crédits ne réduit pas la garantie applicable aux fonctions continues.

8. Partenaires et réservations

Les achats ou réservations effectués sur un site partenaire sont conclus avec le prestataire identifié, selon ses conditions. SLOT Tech ne vend ni n’exécute ces réservations. Arie peut recevoir une commission sur une réservation éligible issue d’un lien affilié. Cette commission n’influence ni la sélection ni le classement des recommandations. Les liens affiliés sont signalés là où ils sont présentés. Arie ne prétend pas référencer toutes les offres disponibles.

9. Évolution du service, restrictions et fermeture

Les changements nécessaires à la sécurité, à la conformité légale ou technique et au maintien du service restent proportionnés. Les changements d’un service numérique au-delà de la mise en conformité restent soumis aux conditions légales, notamment l’information et les droits de résiliation applicables. Une modification importante des conditions fait l’objet d’une notification et ne supprime pas rétroactivement les droits acquis.

Un compte peut être restreint pour répondre à une utilisation illégale, une fraude, une menace de sécurité ou un manquement substantiel. Les raisons et possibilités de contestation sont communiquées dans les conditions applicables ; une mesure urgente peut précéder l’information.

Vous pouvez supprimer votre compte dans ses paramètres ou demander sa suppression à support@arie.guide. Vous perdez l’accès aux contenus et au solde restant, qui n’est pas transférable. La suppression volontaire ne crée pas un droit commercial supplémentaire au remboursement, mais ne supprime pas les créances ou recours légaux existants. En cas d’arrêt d’un service payant, les recours dus pour les prestations non fournies subsistent. La conservation limitée de certaines preuves est expliquée dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité et propriété intellectuelle

Chaque partie répond de ses obligations conformément à la loi. Les droits de SLOT Tech et des tiers sur le logiciel, la marque, les visuels et les créations demeurent protégés. Les droits des utilisateurs sur leurs propres contenus sont préservés. Aucune clause n’exclut une responsabilité ou garantie qui ne peut légalement l’être, ni n’impose au consommateur une indemnisation illimitée ou un arbitrage obligatoire.

11. Réclamations et litiges

Adressez une réclamation écrite à support@arie.guide afin que nous cherchions une solution. Le consommateur a droit à une médiation gratuite pour un litige non résolu, dans les conditions applicables. SLOT Tech n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Son identité et les modalités de saisine doivent être ajoutées avant la prise d’effet de ces conditions de vente ; le recours à l’assistance ne remplace pas ce droit.

Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables. Les tribunaux compétents sont déterminés par la loi ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur.

12. Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement pour demander la rétractation d’un achat éligible. Destinataire : SLOT Tech SAS, 122 rue Amelot, 75011 Paris, France ; support@arie.guide.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [pack de crédits ou commande]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Référence de commande ou courriel du compte, si disponible : [référence]. Date : [date]. Signature uniquement pour un envoi sur papier : [signature]. Une autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également possible.

Encadrés des garanties légales